939.238.L’occupation d’un bâtiment, sis au 195, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.237, par un usage du groupe C21 débit d’alcool, est approuvée sous réserve que l’usage soit exercé uniquement au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment.
Aux fins de l’exercice de l’usage du groupe C21 débit d’alcool au sous-sol du bâtiment, l’accès au sous-sol doit se faire uniquement de l’intérieur du bâtiment.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
